Politique de Confidentialité Globale

1. OBJECTIF

SoftExpert Software S.A. (« SoftExpert » ou « organisation ») a été fondée le 1er février 1995 et est actuellement un leader dans le secteur des technologies de l'information, ayant pour principal objectif d'offrir à ses clients des logiciels et services visant à l'amélioration continue et à l'optimisation de leurs processus d'affaires, transformant l'excellence opérationnelle en un véritable avantage concurrentiel.

SoftExpert se consacre à la commercialisation de produits et services pour les personnes morales. Cependant, dans l'exercice de ses fonctions, l'organisation peut effectuer des activités caractérisées comme traitement de données personnelles. Lors de l'exécution de ces opérations, SoftExpert s'engage à respecter les exigences de base de sécurité et de confidentialité définies par la Loi Générale sur la Protection des Données (« LGPD »).

La confidentialité et la sécurité des données personnelles que SoftExpert collecte sont d'une grande importance. Pour cette raison, SoftExpert cherche, à travers ce document, à démontrer son engagement envers la protection et la confidentialité des données personnelles, en abordant des sujets tels que les droits des titulaires, les formes d'utilisation et les types de données collectées, les bases légales légitimant le traitement, les moyens de contact pour exercer des droits et la communication avec SoftExpert.

2. PORTÉE

Ce document s'applique à tous les titulaires de données personnelles traitées par SoftExpert, y compris les employés, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et toutes autres parties impliquées, conformément aux législations applicables en matière de protection des données.

3. RÉFÉRENCES

Les normes suivantes sont référencées dans ce document :

• a) LGPD - Loi Générale sur la Protection des Données Personnelles.
• b) NBR ISO27001 - Systèmes de gestion de la sécurité de l'information - Exigences.

4. TERMES

Aux fins de ce document, les termes et définitions suivants sont adoptés :

4.1 Titulaire des Données

Personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles objet de traitement.

4.2 Responsable du Traitement

Personne physique ou morale, de droit public ou privé, qui est responsable des décisions relatives au traitement des données personnelles. Autrement dit, il est responsable de la prise de décision concernant l'activité à exécuter avec les données personnelles.

4.3 Sous-Traitant

Personne physique ou morale, de droit public ou privé, qui réalise le traitement des données personnelles pour le compte du responsable du traitement et conformément à la finalité déterminée par ce dernier.

4.4 Données personnelles

Toute information ou combinaison d'informations permettant d'identifier sans équivoque un titulaire de données, c'est-à-dire sans aucun doute.

4.5 Données personnelles sensibles

Données personnelles liées à l'origine raciale ou ethnique, aux convictions religieuses, aux opinions politiques, à l'appartenance syndicale ou à une organisation religieuse, philosophique ou politique, aux données de santé ou de vie sexuelle, aux données génétiques ou biométriques.

4.6 Délégué à la Protection des Données (DPD)

Personne responsable de servir de canal de communication entre le responsable du traitement, les titulaires de données et l'Autorité Nationale de Protection des Données, lorsqu'il s'agit de données personnelles.

4.7 Traitement

Toute activité impliquant l'utilisation d'une donnée personnelle, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, la production, la réception, la classification, l'utilisation, l'accès, la reproduction, la transmission, la distribution, le traitement, l'archivage, le stockage, l'élimination et l'évaluation.

5. À propos de la Présente Politique

La présente politique vise à :

1. Assurer que les personnes dont SoftExpert collecte les informations comprennent quelles données personnelles SoftExpert traite, les raisons pour lesquelles elle les traite et les utilise, ainsi que si leurs informations sont partagées ou non ;
2. Expliquer comment SoftExpert utilise les données personnelles mentionnées ;
3. Expliquer que SoftExpert collecte et traite et comment elle protégera ces données.

SoftExpert espère que la présente politique aidera à comprendre son engagement envers la confidentialité de ses clients et des tiers dont elle collecte des informations.

6. Droits et préférences des individus : SoftExpert offre aux utilisateurs des options de choix et de contrôle

Conformément aux dispositions de la législation applicable, sauf si limité par celle-ci, les droits accordés aux individus sont les suivants :

1. Droit de confirmation et d'accès : Le titulaire des données a le droit de vérifier si une organisation traite ou non ses données personnelles. Si oui, il a également le droit d'accéder à ses propres informations ;
2. Droit de rectification des données incomplètes, inexactes ou obsolètes : Droit de demander que SoftExpert modifie ou mette à jour les données personnelles lorsqu'elles sont incorrectes ou incomplètes ;
3. Droit à la suppression des informations, lorsque possible : Le titulaire a le droit de demander la suppression de ses données, à condition qu'il n'existe aucune base légale justifiant leur conservation ;

Il convient également de préciser que le titulaire des données peut exercer ses droits par communication écrite, en précisant le droit qu'il souhaite exercer, et peut également poser des questions concernant le traitement. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à privacy@softexpert.com. SoftExpert répondra aux demandes dans le délai légal de 15 jours, en se réservant le droit de prolonger ce délai si nécessaire.

7. Comment SoftExpert collecte des données personnelles

SoftExpert collecte des données personnelles de plusieurs manières :

8. Données personnelles traitées par SoftExpert

Dans l'exercice de ses activités commerciales, SoftExpert peut traiter des données personnelles relatives aux individus qui entretiennent, ont entretenu ou entretiendront des relations avec l'organisation, directement ou indirectement, ainsi que des données personnelles relatives spécifiquement aux clients, partenaires commerciaux, prestataires de services, employés et associés. Ces données personnelles peuvent varier en fonction du cas concret, cependant, SoftExpert traite principalement :

SoftExpert peut, dans certaines situations, traiter des données personnelles de mineurs, en associant toujours ce traitement à une base légale légitimant son usage, conformément à la LGPD. privacy@softexpert.com.

9. Rôle de SoftExpert en tant que Responsable et/ou Sous-Traitant des Données Personnelles

Selon la relation juridique formalisée, SoftExpert peut occuper le rôle de responsable ou de sous-traitant des données, conformément aux concepts indiqués dans ce document et à la LGPD.

10. Base légale pour le traitement des Données Personnelles

La LGPD, dans son article 7, établit les bases légales qui légitiment le traitement des données personnelles, c'est-à-dire, énumère les hypothèses autorisant les activités considérées comme traitement de données. La Loi stipule que chaque processus de traitement de données doit être fondé sur au moins une base légale autorisant l'opération.